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Affaire T-158/11: Recours introduit le 10 mars 2011 — Magnesitas de Rubián et autres/Parlement et Conseil
Affaire T-158/11: Recours introduit le 10 mars 2011 — Magnesitas de Rubián et autres/Parlement et Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: incinération des déchets , pollution industrielle , prévention de la pollution , qualité de l’air , recours en annulation , réduction des émissions de gaz , étude d'impact
- CELEX : 62011TN0158
- OJ : JOC_2011_139_R_0025_02
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