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Règlement (CE) nº 2296/98 de la Commission du 23 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer
Règlement (CE) nº 2296/98 de la Commission du 23 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agro-industrie , bilan d'approvisionnement , département et région d’outre-mer (France) , huile végétale , restriction quantitative
- OJ : JOL_1998_287_R_0008_005
- CELEX : 31998R2296
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