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Règlement (UE) n ° 985/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 985/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant et rectifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aromatisant , autorisation de vente , contrôle sanitaire , produit alimentaire , sécurité des aliments
- OJ : JOL_2013_273_R_0018_01
- CELEX : 32013R0985
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