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Affaire C-275/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Stuttgart rendue le 11 juillet 2002 dans l'affaire Engin Ayaz contre Land Baden-Württemberg
Affaire C-275/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Stuttgart rendue le 11 juillet 2002 dans l'affaire Engin Ayaz contre Land Baden-Württemberg
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit de la famille , famille par alliance , interprétation du droit , travailleur (UE)
- CELEX : C2002/261/02
- OJ : JOC_2002_261_R_0002_01
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