For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , QUATRIEME PARTIE LES MESURES TRANSITOIRES , TITRE III LES MESURES TRANSITOIRES CONCERNANT LE PORTUGAL, CHAPITRE 3 AGRICULTURE , SECTION III LA TRANSITION PAR ETAPES , SOUS-SECTION 2 LA PREMIERE ETAPE C. REGIME APPLICABLE DANS LES ECHANGES ENTRE LE PORTUGAL ET LES PAYS TIERS , ARTICLE 279
ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , QUATRIEME PARTIE LES MESURES TRANSITOIRES , TITRE III LES MESURES TRANSITOIRES CONCERNANT LE PORTUGAL, CHAPITRE 3 AGRICULTURE , SECTION III LA TRANSITION PAR ETAPES , SOUS-SECTION 2 LA PREMIERE ETAPE C. REGIME APPLICABLE DANS LES ECHANGES ENTRE LE PORTUGAL ET LES PAYS TIERS , ARTICLE 279
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Espagne , Les dix États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni (Les États membres) , Portugal
- CELEX : 11985I279
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues