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Affaire T-525/08: Recours introduit le 1 er décembre 2008 — Poste Italiane/Commission des Communautés européennes
Affaire T-525/08: Recours introduit le 1 er décembre 2008 — Poste Italiane/Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , Commission européenne , contrôle des aides d'État , Italie , principe de sécurité juridique , recours en annulation (UE) , trésor
- OJ : JOC_2009_044_R_0052_01
- CELEX : 62008TN0525
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