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RÈGLEMENT (CE) N° 66/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
RÈGLEMENT (CE) N° 66/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation animale , maïs , produit à base de céréales , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_1997_014_R_0046_009
- CELEX : 31997R0066
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