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Règlement (UE, Euratom) n ° 547/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union
Règlement (UE, Euratom) n ° 547/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: aide d'urgence , budget général (UE) , crédit de paiement , report de crédit , réseau de transport , réseau transeuropéen , réseau énergétique , réserve budgétaire (UE) , télécommunication
- OJ : JOL_2014_163_R_0006
- CELEX : 32014R0547
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