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Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: harmonisation des normes , normalisation , norme technique , réglementation technique , spécification technique , échange d'information
- CELEX : 31983L0189
- OJ : JOL_1983_109_R_0008_010
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