For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 4243/88 du Conseil du 21 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves, relevant des codes NC 0901 11 00 et 1801 00 00 (1989)
Règlement (CEE) n° 4243/88 du Conseil du 21 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves, relevant des codes NC 0901 11 00 et 1801 00 00 (1989)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: cacao , café , contingent tarifaire
- OJ : JOL_1988_373_R_0025_028
- CELEX : 31988R4243
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues