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Règlement (CE) n° 1561/96 de la Commission du 30 juillet 1996 fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1996
Règlement (CE) n° 1561/96 de la Commission du 30 juillet 1996 fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1996
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , fruit tropical , ratio , élargissement de l'UE
- CELEX : 31996R1561
- OJ : JOL_1996_193_R_0015_027
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