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Règlement (UE) 2016/1143 de la Commission du 13 juillet 2016 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
C/2016/4325
Règlement (UE) 2016/1143 de la Commission du 13 juillet 2016 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
C/2016/4325
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aérosol , colorant , contrôle sanitaire , information du consommateur , produit chimique , produit cosmétique , rayonnement non ionisant , risque sanitaire , sécurité du produit
- OJ : JOL_2016_189_R_0004
- CELEX : 32016R1143
- IMMC : C(2016)4325/838170
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