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2012/96/UE: Décision du Conseil du 17 février 2012 adaptant et prorogeant la période d'application des mesures appropriées établies pour la première fois par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
2012/96/UE: Décision du Conseil du 17 février 2012 adaptant et prorogeant la période d'application des mesures appropriées établies pour la première fois par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: condition de l'aide , convention ACP-UE , droits de l'homme , financement de l'UE , Zimbabwe , élection parlementaire , État de droit
- OJ : JOL_2012_047_R_0047_01
- CELEX : 32012D0096
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