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Affaire T-417/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 janvier 2008 — Fédération Internationale des Maisons de l'Europe/Commission
Affaire T-417/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 janvier 2008 — Fédération Internationale des Maisons de l'Europe/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , financement de l'UE , fraude contre l'UE , organisme de l'UE , recours en manquement , remboursement
- OJ : JOC_2008_064_R_0063_01
- CELEX : 62003TB0417(01)
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