For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Rectificatif au règlement (CEE) n 1863/87 du Conseil, du 25 juin 1987, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1987/1988) (JO n L 176 du 1.7.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1863/87 du Conseil, du 25 juin 1987, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1987/1988) (JO n L 176 du 1.7.1987)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31987R1863R(01)
- OJ : JOL_1987_192_R_0055_060_CORR
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues