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76/246/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1975, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de coton autres qu'à point de gaze ou boucles du genre éponge, écrus, de la position Ex 55.09 du Tarif douanier commun, originaires de la République de Corée et de Taiwan et mis en libre pratique au Benelux et en République fédérale d'Allemagne
76/246/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1975, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de coton autres qu'à point de gaze ou boucles du genre éponge, écrus, de la position Ex 55.09 du Tarif douanier commun, originaires de la République de Corée et de Taiwan et mis en libre pratique au Benelux et en République fédérale d'Allemagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31976D0246
- OJ : JOL_1976_051_R_0003_005
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