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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aviation civile , coopération internationale , politique internationale , recherche , recherche et développement , États-Unis
- COMNAT : COM_2011_0043_FIN
- CELEX : 52011PC0043
- COM : COM_2011_061
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