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Affaire C-538/11: Ordonnance du président de la Cour du 14 décembre 2012 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht Salzburg — Autriche) — Hermine Sax/Pensionsversicherungsanstalt$
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Affaire C-538/11: Ordonnance du président de la Cour du 14 décembre 2012 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht Salzburg — Autriche) — Hermine Sax/Pensionsversicherungsanstalt$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , assurance d'invalidité , Autriche , domicile légal , personne handicapée
- OJ : JOC_2013_063_R_0015_03
- CELEX : 62011CB0538
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