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Rectificatif au règlement (UE) n ° 897/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise ( JO L 250 du 20.9.2013 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 897/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise ( JO L 250 du 20.9.2013 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , contrepartie d'accord , droit de pêche , Espagne , France , Gabon , licence de pêche , protocole d'accord
- CELEX : 32013R0897R(01)
- OJ : JOL_2015_084_R_0010
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