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Règlement (CEE) n° 1949/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots originaires de Turquie (1992/1993)
Règlement (CEE) n° 1949/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots originaires de Turquie (1992/1993)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contingent tarifaire , fruit à noyau , Turquie
- OJ : JOL_1992_197_R_0003_029
- CELEX : 31992R1949
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