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Question écrite E-0206/09 posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission. Directive 2001/83/CE et prescriptions légales
Question écrite E-0206/09 posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission. Directive 2001/83/CE et prescriptions légales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92009E000206
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