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Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 11 juin 1986, dans l'affaire 235-82 rév.: Ferriere San Carlo SpA contre Commission des Communautés européennes
Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 11 juin 1986, dans l'affaire 235-82 rév.: Ferriere San Carlo SpA contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1986_196_R_0002_01
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