Affaire T-437/11: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Golden Balls/OHMI — Intra-Presse (GOLDEN BALLS) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale GOLDEN BALLS — Marque communautaire verbale antérieure BALLON D’OR — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Demande en annulation formée par l’intervenante — Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal — Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours — Obligation de statuer sur l’intégralité du recours — Article 8, paragraphe 5, article 64, paragraphe 1, et article 76, paragraphe 1, du règlement n ° 207/2009» ]
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