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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (COM(95)0722 C4-0303/96 96/0112(COD))
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (COM(95)0722 C4-0303/96 96/0112(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: alimentation humaine , cacao , produit alimentaire , produit de confiserie , étiquetage
- CELEX : 51997AP0310
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