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Règlement (CEE) n° 3874/88 du Conseil du 12 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1654/86 instituant une action commune visant à la reconstitution et à la reconversion des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions de la Communauté en 1985
Règlement (CEE) n° 3874/88 du Conseil du 12 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1654/86 instituant une action commune visant à la reconstitution et à la reconversion des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions de la Communauté en 1985
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , désastre naturel , oléiculture , replantation
- OJ : JOL_1988_346_R_0001_030
- CELEX : 31988R3874
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