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Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la Croatie d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la Croatie d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bâtiment industriel , contrôle de la pollution , Croatie , pollution industrielle , qualité de l’air
- OJ : JOC_2014_330_R_0004
- CELEX : 52014XC0923(01)
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