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Règlement (CE) n o 823/2000 de la Commission du 19 avril 2000 concernantl'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégoriesd'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimesde ligne (consortiums) (Texte présentant de l'intérêt pourl'EEE)
Règlement (CE) n o 823/2000 de la Commission du 19 avril 2000 concernantl'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégoriesd'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimesde ligne (consortiums) (Texte présentant de l'intérêt pourl'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 2000R0823/20050426
- CELEX : 02000R0823-20050426
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