For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Rectificatif à la décision 97/221/CE de la Commission du 28 février 1997 établissant les conditions sanitaires et les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers et abrogeant la décision 91/449/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 89 du 4 avril 1997.)
Rectificatif à la décision 97/221/CE de la Commission du 28 février 1997 établissant les conditions sanitaires et les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers et abrogeant la décision 91/449/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 89 du 4 avril 1997.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31997D0221R(01)
- OJ : JOL_1998_053_R_0026_014_CORR
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues