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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTITUANT UN STANDSTILL EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET D' ACCISES
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTITUANT UN STANDSTILL EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET D' ACCISES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- OJ : JOC_1986_207_R_0001_01
- CELEX : 51986AC0500
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