Contamination radioactive des denrées alimentaires ***I Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur la proposition de règlement (Euratom) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (refonte) (COM(2010)0184 – C7-0137/2010 – 2010/0098(COD))

P7_TC1-COD(2010)0098 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 février 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (refonte)#ANNEXE I#ANNEXE II#ANNEXE III#ANNEXE IV#ANNEXE V