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QUESTION ECRITE n°1051/91 de M. Gérard MONNIER-BESOMBES à la Commission. Application de la directive 79/409/CEE : zone de protection spéciale pour le bruant ortolan (Emberiza hortulana)
QUESTION ECRITE n°1051/91 de M. Gérard MONNIER-BESOMBES à la Commission. Application de la directive 79/409/CEE : zone de protection spéciale pour le bruant ortolan (Emberiza hortulana)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MONNIER-BESOMBES , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , espèce protégée , France , protection de la faune , vie sauvage , zone protégée
- CELEX : 91991E001051
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