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Règlement (CEE) n° 648/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les montants régulateurs pour la campagne 1985/1986 applicables à l' importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti-vinicole, en provenance d' Espagne
Règlement (CEE) n° 648/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les montants régulateurs pour la campagne 1985/1986 applicables à l' importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti-vinicole, en provenance d' Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31986R0648
- OJ : JOL_1986_060_R_0054_01
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