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QUESTION ÉCRITE E-0393/02 posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission. Égalité des chances dans l'attribution des marchés publics.
QUESTION ÉCRITE E-0393/02 posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission. Égalité des chances dans l'attribution des marchés publics.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: adjudication de marché , application du droit de l'UE , association , contrôle des aides d'État , droit de la concurrence , Finlande , industrie des services , interprétation du droit , restriction à la concurrence
- CELEX : 92002E000393
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