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QUESTION ÉCRITE E-1991/03 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Précisions sur l'organisation de la Commission et les circonstances qui ont conduit, en 1993, au décès de M. Quatraro, fonctionnaire à la Commission, ainsi que sur le secret qui a entouré ce décès.
QUESTION ÉCRITE E-1991/03 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Précisions sur l'organisation de la Commission et les circonstances qui ont conduit, en 1993, au décès de M. Quatraro, fonctionnaire à la Commission, ainsi que sur le secret qui a entouré ce décès.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Commission européenne , enquête judiciaire , fonctionnaire européen , fraude contre l'UE , mort , organisation commune de marché , rapport , tabac
- CELEX : 92003E001991
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