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QUESTION ÉCRITE E-1911/03 posée par Johannes Blokland (EDD)et Rijk van Dam (EDD) à la Commission. Effets possibles des arrêts de la Cour dans les affaires C-469/00 et C-108/01 sur la politique de la concurrence.
QUESTION ÉCRITE E-1911/03 posée par Johannes Blokland (EDD)et Rijk van Dam (EDD) à la Commission. Effets possibles des arrêts de la Cour dans les affaires C-469/00 et C-108/01 sur la politique de la concurrence.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: appellation d'origine , arrêt de la Cour (UE) , commercialisation , marché unique , politique de la concurrence , produit alimentaire
- CELEX : 92003E001911
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