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Règlement (CE) nº 2267/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre
Règlement (CE) nº 2267/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: cotisation sucre , isoglucose , produit à base de sucre , sucre
- CELEX : 32000R2267
- OJ : JOL_2000_259_R_0029_01
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