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84/198/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1984 relative à l'apurement des comptes présentés par la République française au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", pour l'exercice financier 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
84/198/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1984 relative à l'apurement des comptes présentés par la République française au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", pour l'exercice financier 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: budget communautaire , FEOGA-Garantie , France
- CELEX : 31984D0198
- OJ : JOL_1984_110_R_0001_001
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