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Règlement (CEE) nº 1953/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, établissant les conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers certains pays tiers
Règlement (CEE) nº 1953/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, établissant les conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers certains pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fromage , licence d'exportation , tarif douanier commun
- CELEX : 31982R1953
- OJ : JOL_1982_212_R_0005_007
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