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QUESTION ECRITE no 1613/95 de Fausto BERTINOTTI à la Commission. Nouveau refus de l' État italien de transposer la directive du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE)[(1) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40.]
QUESTION ECRITE no 1613/95 de Fausto BERTINOTTI à la Commission. Nouveau refus de l' État italien de transposer la directive du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE)[(1) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40.]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BERTINOTTI , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , avis , eau usée , Italie , traitement de l'eau , zone urbaine
- CELEX : 91995E001613
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