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Décision de la Commission du 29 juillet 1977 établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil (77/527/CEE)
Décision de la Commission du 29 juillet 1977 établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil (77/527/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 1977D0527/19950101
- CELEX : 01977D0527-19950101
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