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RÈGLEMENT (CE) N° 743/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 98/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 320 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne
RÈGLEMENT (CE) N° 743/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 98/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 320 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , Allemagne , Espagne , organisme d'intervention , seigle
- OJ : JOL_1996_102_R_0013_032
- CELEX : 31996R0743
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