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Avis de la Commission concernant un projet de décision du Conseil européen favorable à l’examen de la modification proposée des traités pour ce qui est de l’adjonction d’un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais au regard du traité de Lisbonne
Avis de la Commission concernant un projet de décision du Conseil européen favorable à l’examen de la modification proposée des traités pour ce qui est de l’adjonction d’un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais au regard du traité de Lisbonne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Irlande , protocole d'accord , référendum , révision de traité (UE)
- COMNAT : COM_2012_0198_FIN
- CELEX : 52012DC0198
- COM : COM_2012_225
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