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QUESTION ECRITE NO 2468/86 DE M. POL MARCK A LA COMMISSION: TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) SUR LES FLEURS COUPEES ET LES AUTRES PRODUITS DE LA FLORICULTURE
QUESTION ECRITE NO 2468/86 DE M. POL MARCK A LA COMMISSION: TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) SUR LES FLEURS COUPEES ET LES AUTRES PRODUITS DE LA FLORICULTURE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MARCK , Parlement européen
- Sujet: Commission européenne , fiscalité , floriculture , marché intérieur , politique fiscale , proposition (UE) , rapprochement des législations , restriction à la concurrence , statistique , TVA , État membre UE
- CELEX : 91986E002468
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