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Règlement (CEE) n° 800/90 de la Commission, du 30 mars 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois d'avril 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) n° 800/90 de la Commission, du 30 mars 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois d'avril 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1990_085_R_0027_048
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