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Règlement (CE) n° 2452/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001
Règlement (CE) n° 2452/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , exportation , pays tiers , seigle
- OJ : JOL_2001_329_R_0060_01
- CELEX : 32001R2452
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