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L'avenir de la TVA Résolution du Parlement européen du 13 octobre 2011 sur l'avenir de la TVA (2011/2082(INI))
L'avenir de la TVA Résolution du Parlement européen du 13 octobre 2011 sur l'avenir de la TVA (2011/2082(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Commission du contrôle budgétaire (Commission du PE) , Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Commission du PE) , Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: collecte de l'impôt , croissance économique , petites et moyennes entreprises , principe de subsidiarité , réforme fiscale , TVA
- CELEX : 52011IP0436
- OJ : JOC_2013_094_E_0005_01
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