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Question écrite P-003998/11 Oreste Rossi (EFD) à la Commission. Précision du pourcentage d'inspections sans préavis en vertu de la directive 2010/63/UE
Question écrite P-003998/11 Oreste Rossi (EFD) à la Commission. Précision du pourcentage d'inspections sans préavis en vertu de la directive 2010/63/UE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , expérimentation animale , inspection vétérinaire , protection des animaux , recherche scientifique
- CELEX : 92011E003998
- EP : P7_QP(2011)003998
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