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Règlement (CEE) n° 2896/88 de la Commission du 20 septembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux survêtements de sport en bonneterie, de la catégorie de produits n° 73 (numéro d'ordre 40.0730), originaires de la Thaïlande et des Philippines et bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil
Règlement (CEE) n° 2896/88 de la Commission du 20 septembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux survêtements de sport en bonneterie, de la catégorie de produits n° 73 (numéro d'ordre 40.0730), originaires de la Thaïlande et des Philippines et bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bonneterie , Philippines , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel , Thaïlande
- CELEX : 31988R2896
- OJ : JOL_1988_261_R_0008_021
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