For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 2175/93 de José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Raisons avancées par l' Espagne pour expliquer le non- respect de la directive relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
QUESTION ECRITE no 2175/93 de José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Raisons avancées par l' Espagne pour expliquer le non- respect de la directive relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VALVERDE LOPEZ
- Sujet: application du droit de l'UE , directive CE , Espagne , gestion des déchets , machine électrique , protection civile , protection de l'environnement , substance dangereuse , sûreté nucléaire , électrochimie
- CELEX : 91993E002175
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues