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Affaire C-316/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Unabhängiger Verwaltungssenat Wien rendue le 25 juillet 2001 dans l'affaire Eva Glawischnig contre Bundeskanzler
Affaire C-316/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Unabhängiger Verwaltungssenat Wien rendue le 25 juillet 2001 dans l'affaire Eva Glawischnig contre Bundeskanzler
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , organisme génétiquement modifié , produit alimentaire , protection de l'environnement , étiquetage
- OJ : JOC_2001_303_R_0008_02
- CELEX : C2001/303/13
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